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Conditions générales d'utilisation du site « de l'Âme à l'Ouvrage »

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique
de l’utilisation du présent site « de l’Âme à l'Ouvrage » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après
appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son
accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :
Le site « de l'Âme à l'Ouvrage » est édité par la société de Madame Caroline
MONTAGNE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Marseille et est immatriculée sous le numéro de SIRET : 88227814600015,
L'hébergeur dudit site web est « OVHCloud», Société par actions simplifiée à associé
unique dont le siège social se trouve à ROUBAIX, 59170.
La société est représentée par Madame Caroline Montagne en tant qu'Entrepreneur
individuel.
Pour les personnes physiques :
Le site « de l'Âme à l'Ouvrage » est édité par Madame Caroline MONTAGNE, domiciliée à
Marseille.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site « de l'Âme à l'Ouvrage » a accès aux services suivants :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au
site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est inscrit en tant
que lecteur sur le site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de
connexion qu'il a obtenu par une inscription simplifiée et gratuite) :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Possibilité de compléter un profil publique avec une présentation et les catégories de
préférences
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité d’interagir avec les œuvres consultées, c'est-à-dire : aimer, commenter les
œuvres publiées
• Possibilité de mettre des auteurs inscrits dans leur favoris pour les suivre
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est inscrit en tant
qu'auteur sur le site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion
qu'il a obtenu par une inscription complète et payante) :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Dispose d'un espace personnel privé dans lequel il peut télécharger ses œuvres
• Possibilité de soumettre ses œuvres à la publication sur le site en remplissant un
formulaire
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité d’interagir avec les œuvres consultées, c'est-à-dire: aimer, commenter les
œuvres publiées
• Possibilité de mettre des auteurs inscrits dans leur favoris pour les suivre
• Accès libre au forum mis à disposition sur le site pour les auteurs inscrits
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
• Possibilité de contacter les prestataires partenaires indépendants et officiels du site
uniquement via leur coordonnées sur le site pour leur demander d'effectuer une
prestation qui devra être rémunérée.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est inscrit en tant
que société sur le site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de
connexion qu'il a obtenu par une inscription spécifique aux sociétés et qu'il paie un
abonnement mensuel appliqué uniquement aux sociétés) :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Possibilité de compléter un profil publique avec une présentation, axe et ligne éditoriale
de la société
• Dispose d'un espace personnel privé
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité de mettre des auteurs inscrits dans leur favoris pour les suivre
• Possibilité de demander par les services du site l’œuvre totale d'un auteur inscrit s'il y a
un intérêt manifeste et une possible demande de mise en relation par la suite
• Possibilité de demander par les services du site une mise en relation avec un auteur
(prestation qui est offerte gratuitement. Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de rendre cette prestation payante à tout moment, en s'engageant personnellement à en informer préalablement les Sociétés abonnées avant la mise en place de ce tarif qui n'est pas compris dans l'abonnement mensuel).

• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à l'encontre des règles de la communauté.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Tarifs et conditions de paiement :

Les Services du site « de l'Âme à l'Ouvrage » sont
facturés différemment selon les Utilisateurs :
Pour bénéficier des services mentionnés ci-dessus pour les auteurs, l'inscription est un
tarif fixe de 10 Euros pour toute personne souhaitant s'inscrire afin de publier ses œuvres
dans une ou plusieurs des catégories proposées sur le site.
Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de modifier ce tarif à tout
moment en s'engageant personnellement à ne jamais dépasser le montant fixe de 50
euros par inscription, et informera préalablement les Utilisateurs du site de toute
augmentation tarifaire de l'inscription auteur lorsque celle-ci se devra d'être appliquée.
Pour bénéficier des services mentionnés ci-dessus pour les sociétés, l'inscription est un
abonnement de 5,99 Euros par mois pour un engagement minimum obligatoire de trois
mois, soit au total 17,97 Euros sur trois mois, pour toute société souhaitant utiliser les
fonctionnalités et spécificités du site afin de consulter les œuvres publiées par les auteurs
sur le site dans quelque catégorie que ce soit.
Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de modifier le montant de
l'abonnement à tout moment et s'engage personnellement à en informer préalablement les
Sociétés utilisatrices du site de toute augmentation de l'abonnement lorsque celle-ci se
devra d'être appliquée.

ARTICLES 5 : Durée et résiliation :

L’inscription sur le site pour un Utilisateur inscrit en tant que lecteur et qui se sera inscrit
par l'inscription simplifiée et gratuite afin de consulter et d'interagir virtuellement avec les
œuvres des catégories proposées ainsi que d'utiliser les services associés à son
inscription, n'est pas limitée dans le temps.
L'inscription est à durée illimitée et sans engagement pour l'Utilisateur lecteur, il peut
également supprimer son compte lorsqu'il le souhaite, ce qui ne nécessite aucun préavis
puisqu'il s'agit d'une inscription libre.
L’inscription sur le site pour un Utilisateur inscrit en tant qu'auteur et qui aura payé le tarif
forfaitaire fixe de l'inscription afin d'y publier des œuvres dans une ou plusieurs des
catégories proposées ainsi que d'y utiliser les services associés à son inscription, n'est
pas limitée dans le temps.
L'inscription est à durée illimitée et sans engagement pour l'Utilisateur auteur, il peut
également supprimer son compte lorsqu'il le souhaite, ce qui ne nécessite aucun préavis
puisqu'il s'agit d'une inscription libre.
L'inscription sur le site pour Utilisateur inscrit en tant que société et qui sera abonné pour
un minimum de trois mois avec un tarif d'abonnement mensuel afin de pouvoir utiliser les
services liés à son abonnement, sera engagé obligatoirement sur les trois premiers mois
de l'inscription, et ne pourra résilier son abonnement qu'à partir du jour suivant le troisième
mois de l'inscription.
La résiliation de l'abonnement pour un Utilisateur inscrit en tant que société ne nécessite
aucun préavis, au jour suivant le troisième mois de l'inscription il peut donc résilier son
abonnement
Si l’Utilisateur en tant que société résilie son abonnement, son compte ainsi que ses
activités sont mis en veille par le site, et le contenu de son compte personnel est
supprimé. Seules les informations personnelles de l’Utilisateur en tant que société (nom
de la société, identifiant, adresse email et mot de passe) sont conservées par “de l'Âme à
l'Ouvrage”,
L’Utilisateur en tant que société qui souhaite réactiver son compte peut le faire à tout
moment en envoyant un e-mail au service du site
correspondant : contact.societes@delamealouvrage.fr
L’ensemble des informations concernant l'Utilisateur en tant que société qui a résilié son
abonnement, à l’exception de la preuve de son acceptation des CGU et tous les éléments
comptables relatifs à son précédent abonnement sont alors supprimés par l'éditeur.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion
et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe,
l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et
contenus présents sur le site « de l'Âme à l'Ouvrage ».
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Des œuvres originales entrant dans une ou plusieurs des différentes catégories du site
(par leur auteurs inscrits par l'inscription complète et payante)
• Des commentaires (par les lecteurs inscrits et les auteurs inscrits par l'inscription
complète et payante)
• D'alimenter le forum de discussion mis à disposition des auteurs inscrits par l'inscription
complète et payante par des thèmes, questions, sujets, discussions, messages,
commentaires, réponses.

ARTICLE 7 : Obligation des utilisateurs :

Afin de faciliter la bonne exécution des Services, les différents Utilisateurs (lecteur, auteur,
société) du site s'engagent à fournir à l'éditeur des informations et documents exacts et
complets les concernant ou concernant les œuvres publiées sur une ou plusieurs des
catégories proposées.
Les Utilisateurs inscrits en tant qu'auteurs s’engagent à ne déposer sur le site “de l'Âme à
l'Ouvrage” que des œuvres, textes, commentaires, messages, qui respectent les limites
de la liberté d’expression.
Ils s’engagent donc à ne pas déposer de texte, œuvre, commentaires, messages
diffamatoire ou injurieux, ou contenant des propos appelant à la haine (apologie de crime
contre l’humanité, propos antisémites, racistes ou homophobes par exemple).
Ils reconnaissent que l'éditeur pourra supprimer tout contenu qu’il jugera inapproprié ou
qui lui sera signalé par n'importe quel autre Utilisateur du site par le bouton mis à
disposition à cet effet.
L'Utilisateur inscrit en tant qu'auteur s’engage à déposer des œuvres qui lui sont propres,
dont il en est l'auteur.
Il s'engage également dans le cadre des catégories proposées à publier le nombre
d'œuvres qu'il souhaite sur le site et dans son espace personnel en respectant la limite de
trois pages maximums par œuvre quel qu'elle soit.
Il s’engage également à décrire et indexer ses œuvres de la manière la plus juste et la
plus réaliste qu'il soit afin que les différents utilisateurs du site puissent y avoir accès
rapidement et efficacement lors de leur recherches.
L'Utilisateur inscrit en tant qu'auteur reconnaît et accepte expressément que la mise en
relation ne peut être initiée, sur le site que par un Utilisateur inscrit en tant que société qui
demandera la mise en relation avec ledit Utilisateur qui l'intéresse par l'éditrice du site, soit
Madame Caroline MONTAGNE.
L'éditrice s'occupera de la totalité des conditions de la mise en relation afin qu'elle soit la
plus favorable à l'Utilisateur inscrit en tant qu'auteur.
Les Utilisateurs inscrits en tant qu'auteurs sur le site gardent expressément le droit
d'utiliser leur œuvres comme ils l'entendent et de les promouvoir par tout autre moyen en
dehors dudit site.

ARTICLE 8 : Droits d'auteur des utilisateurs

Il est entendu entre les parties qu'en publiant sur le site, l’Utilisateur cède
uniquement à la société éditrice, soit le site « de l'Âme à l'Ouvrage » le droit non
exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
sa publication, directement ou par un tiers autorisé par l'éditeur et dans le cas d'une
distribution par un tiers autorisé par l'éditeur, l'autorisation sera préalablement
demandé à l'auteur de l’œuvre en question.
L'éditeur reconnait expressément cela et s’interdisent toute diffusion, de quelque nature
qu’elle soit, même partielle, des œuvres auxquelles il a accès sur le site web en l’absence
d’un accord exprès, écrit et préalable de l’auteur de l'œuvre en question.
L’Éditeur s'engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication et
garantit aux auteurs qui publient sur le site qu'ils gardent l'exclusivité de leur droits
d'auteur.

ARTICLE 9 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de
l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du
fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site « de l'Âme à l'Ouvrage » s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une
garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les
informations diffusées sur le site soient réputées fiables et que l'éditeur veille
personnellement à leur fiabilité.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site « de l'Âme à l'Ouvrage » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos,
etc.) concernant ledit site sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la
propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie
ou publication de ces différents contenus propres au site.
Certains contenus publiés sur le site par leur auteurs peuvent faire l'objet d'une demande
de mise en relation par l'Utilisateur inscrit comme société avec lesdits auteurs, dans ce
cas, la mise en relation avec l'auteur est assurée uniquement par Madame Caroline
Montagne, éditrice du présent site.
Ladite mise en relation fait état d'une signature d'un contrat entre l'éditeur et la société
moyennant un tarif supplémentaire pour la réalisation de cette prestation.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à
ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout
moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 11 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son
inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site
« de l'Âme à l'Ouvrage » pour la communication d’informations diverses et la gestion du
compte.
« de l'Âme à l'Ouvrage » garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données
personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Par mail à l'adresse suivante : cm-fondatrice@delamealouvrage.fr

ARTICLE 12 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent
pas la responsabilité de l’Éditeur du site « de l'Âme à l'Ouvrage », qui n’a pas de contrôle
sur ces liens.
Toute création par et pour un tiers d'un lien vers une page du site « de l'Âme à l'Ouvrage »
doit être faite uniquement après autorisation de l'éditeur.

ARTICLE 13 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur le présent site
et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire à celles-ci.
Elles peuvent également être communiquées à l’Utilisateur par voie électronique par le
service du site « de l'Âme à l'Ouvrage »sur simple demande,
effectuée à l'adresse mail suivante : contat@delamealouvrage.fr
Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de modifier, corriger et de
compléter les présentes CGU à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en
ligne. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes
CGU afin de se tenir informé de leur éventuelles modifications.
En cas de modification des CGU, les CGU applicables à une souscription donnée sont
celles en vigueur à la date de la souscription concernée.

ARTICLE 14 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de
l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de
Marseille sont compétents pour régler le contentieux.

RAPPEL IMPORTANT CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR DES UTILISATEURS

Il est expressément rappelé que la personne désireuse de s'inscrire en tant qu'auteur sur
le site web « de l'Âme à l'Ouvrage » et désireuse d'y publier ses œuvres personnelles sur
le site dans une ou plusieurs catégories proposées sur ledit site, cède uniquement à la
société éditrice, soit le site « de l'Âme à l'Ouvrage » le droit non exclusif et gratuit
de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ses œuvres.

La personne cède uniquement les droits repris ci-dessus à l'éditeur, soit le site « de
l'Âme à l'Ouvrage » ou à un tiers autorisé par l'éditeur et dans le cas d'une possible
distribution à un tiers autorisé par l'éditeur, l'autorisation sera au préalable,
expressément demandé à l'auteur de l’œuvre en question.

L'éditeur reconnaît cela et Madame Caroline MONTAGNE s'engage personnellement à
s'interdire toute diffusion, de quelque nature qu’elle soit, même partielle, des œuvres
auxquelles elle a accès sur le site web en l’absence d’un accord exprès, écrit et préalable
de l’auteur de l’œuvre en question.
L’Éditeur s'engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication et garantit aux
auteurs qui publient sur le site qu'ils gardent l'exclusivité de leur droits d'auteur.

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LA
PUBLICATION D'OEUVRES SUR LE SITE :

Il est expressément rappeler que tout auteur publiant une ou plusieurs œuvre(s) sur le
site, sur une ou plusieurs des catégories proposées par le site, est invité à INDEXER son
ou ses œuvre(s) dans la ou les catégorie(s) correspondante(s) afin qu'elles puissent
être intégrées à la place ou aux places correspondantes et puissent être trouvées
de manière efficace et efficiente.

La personne s'inscrivant sur le site web de « l'Âme à l'Ouvrage » est considérée comme
ayant reçu ce rappel et l'ayant accepté.
Ce rappel est équivalent à un contrat électronique concernant leur droits d'auteurs
en tant qu'utilisateurs dudit site (repris également dans les CGU consultables sur le
site).

Caroline MONTAGNE,
Fondatrice
de l'Âme à l'Ouvrage

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique
de l’utilisation du présent site « de l’Âme à l'Ouvrage » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après
appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son
accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales


Pour les personnes morales :
Le site « de l'Âme à l'Ouvrage » est édité par la société de Madame Caroline
MONTAGNE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Marseille et est immatriculée sous le numéro de SIRET : 88227814600015,
L'hébergeur dudit site web est « OVHCloud», Société par actions simplifiée à associé
unique dont le siège social se trouve à ROUBAIX, 59170.
La société est représentée par Madame Caroline Montagne en tant qu'Entrepreneur
individuel.
Pour les personnes physiques :
Le site « de l'Âme à l'Ouvrage » est édité par Madame Caroline MONTAGNE, domiciliée à
Marseille.


ARTICLE 3 : Accès aux services


L’Utilisateur du site « de l'Âme à l'Ouvrage » a accès aux services suivants :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au
site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est inscrit en tant
que lecteur sur le site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de
connexion qu'il a obtenu par une inscription simplifiée et gratuite) :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Possibilité de compléter un profil publique avec une présentation et les catégories de
préférences
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité d’interagir avec les œuvres consultées, c'est-à-dire : aimer, commenter les
œuvres publiées
• Possibilité de mettre des auteurs inscrits dans leur favoris pour les suivre
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est inscrit en tant
qu'auteur sur le site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion
qu'il a obtenu par une inscription complète et payante) :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Dispose d'un espace personnel privé dans lequel il peut télécharger ses œuvres
• Possibilité de soumettre ses œuvres à la publication sur le site en remplissant un
formulaire
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité d’interagir avec les œuvres consultées, c'est-à-dire: aimer, commenter les
œuvres publiées
• Possibilité de mettre des auteurs inscrits dans leur favoris pour les suivre
• Accès libre au forum mis à disposition sur le site pour les auteurs inscrits
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
• Possibilité de contacter les prestataires partenaires indépendants et officiels du site
uniquement via leur coordonnées sur le site pour leur demander d'effectuer une
prestation qui devra être rémunérée.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est inscrit en tant
que société sur le site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de
connexion qu'il a obtenu par une inscription spécifique aux sociétés et qu'il paie un
abonnement mensuel appliqué uniquement aux sociétés) :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Possibilité de compléter un profil publique avec une présentation, axe et ligne éditoriale
de la société
• Dispose d'un espace personnel privé
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité de mettre des auteurs inscrits dans leur favoris pour les suivre
• Possibilité de demander par les services du site l’œuvre totale d'un auteur inscrit s'il y a
un intérêt manifeste et une possible demande de mise en relation par la suite
• Possibilité de demander par les services du site une mise en relation avec un auteur
(prestation payante supplémentaire qui n'est en aucun cas comprise dans l'abonnement
mensuel)
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Tarifs et conditions de paiement :


Les Services du site « de l'Âme à l'Ouvrage » sont
facturés différemment selon les Utilisateurs :
Pour bénéficier des services mentionnés ci-dessus pour les auteurs, l'inscription est un
tarif fixe de 10 Euros pour toute personne souhaitant s'inscrire afin de publier ses oeuvres
dans une ou plusieurs des catégories proposées sur le site.
Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de modifier ce tarif à tout
moment en s'engageant personnellement à ne jamais dépasser le montant fixe de 50
euros par inscription, et informera préalablement les Utilisateurs du site de toute
augmentation tarifaire de l'inscription auteur lorsque celle-ci se devra d'être appliquée.
Pour bénéficier des services mentionnés ci-dessus pour les sociétés, l'inscription est un
abonnement de 9,99 Euros par mois pour un engagement minimum obligatoire de trois
mois, soit au total 29,97 Euros sur trois mois, pour toute société souhaitant utiliser les
fonctionnalités et spécificités du site afin de consulter les oeuvres publiées par les auteurs
sur le site dans quelque catégorie que ce soit.
Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de modifier le montant de
l'abonnement à tout moment et s'engage personnellement à en informer préalablement les
Sociétés utilisatrices du site de toute augmentation de l'abonnement lorsque celle-ci se
devra d'être appliquée.


ARTICLES 5 : Durée et résiliation :


L’inscription sur le site pour un Utilisateur inscrit en tant que lecteur et qui se sera inscrit
par l'inscription simplifiée et gratuite afin de consulter et d'interagir virtuellement avec les
oeuvres des catégories proposées ainsi que d'utiliser les services associés à son
inscription, n'est pas limitée dans le temps.
L'inscription est à durée illimitée et sans engagement pour l'Utilisateur lecteur, il peut
également supprimer son compte lorsqu'il le souhaite, ce qui ne nécessite aucun préavis
puisqu'il s'agit d'une inscription libre.
L’inscription sur le site pour un Utilisateur inscrit en tant qu'auteur et qui aura payé le tarif
forfaitaire fixe de l'inscription afin d'y publier des oeuvres dans une ou plusieurs des
catégories proposées ainsi que d'y utiliser les services associés à son inscription, n'est
pas limitée dans le temps.
L'inscription est à durée illimitée et sans engagement pour l'Utilisateur auteur, il peut
également supprimer son compte lorsqu'il le souhaite, ce qui ne nécessite aucun préavis
puisqu'il s'agit d'une inscription libre.
L'inscription sur le site pour Utilisateur inscrit en tant que société et qui sera abonné pour
un minimum de trois mois avec un tarif d'abonnement mensuel afin de pouvoir utiliser les
services liés à son abonnement, sera engagé obligatoirement sur les trois premiers mois
de l'inscription, et ne pourra résilier son abonnement qu'à partir du jour suivant le troisième
mois de l'inscription.
La résiliation de l'abonnement pour un Utilisateur inscrit en tant que société ne nécessite
aucun préavis, au jour suivant le troisième mois de l'inscription il peut donc résilier son
abonnement
Si l’Utilisateur en tant que société résilie son abonnement, son compte ainsi que ses
activités sont mis en veille par le site, et le contenu de son compte personnel est
supprimé. Seules les informations personnelles de l’Utilisateur en tant que société (nom
de la société, identifiant, adresse email et mot de passe) sont conservées par “de l'Âme à
l'Ouvrage”,
L’Utilisateur en tant que société qui souhaite réactiver son compte peut le faire à tout
moment en envoyant un e-mail au service du site
correspondant : contact.societes@delamealouvrage.fr
L’ensemble des informations concernant l'Utilisateur en tant que société qui a résilié son
abonnement, à l’exception de la preuve de son acceptation des CGU et tous les éléments
comptables relatifs à son précédent abonnement sont alors supprimés par l'éditeur.


ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur


L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion
et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe,
l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et
contenus présents sur le site « de l'Âme à l'Ouvrage ».
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Des œuvres originales entrant dans une ou plusieurs des différentes catégories du site
(par leur auteurs inscrits par l'inscription complète et payante)
• Des commentaires (par les lecteurs inscrits et les auteurs inscrits par l'inscription
complète et payante)
• D'alimenter le forum de discussion mis à disposition des auteurs inscrits par l'inscription
complète et payante par des thèmes, questions, sujets, discussions, messages,
commentaires, réponses.


ARTICLE 7 : Obligation des utilisateurs :


Afin de faciliter la bonne exécution des Services, les différents Utilisateurs (lecteur, auteur,
société) du site s'engagent à fournir à l'éditeur des informations et documents exacts et
complets les concernant ou concernant les œuvres publiées sur une ou plusieurs des
catégories proposées.
Les Utilisateurs inscrits en tant qu'auteurs s’engagent à ne déposer sur le site “de l'Âme à
l'Ouvrage” que des oeuvres, textes, commentaires, messages, qui respectent les limites
de la liberté d’expression.
Ils s’engagent donc à ne pas déposer de texte, oeuvre, commentaires, messages
diffamatoire ou injurieux, ou contenant des propos appelant à la haine (apologie de crime
contre l’humanité, propos antisémites, racistes ou homophobes par exemple).
Ils reconnaissent que l'éditeur pourra supprimer tout contenu qu’il jugera inapproprié ou
qui lui sera signalé par n'importe quel autre Utilisateur du site par le bouton mis à
disposition à cet effet.
L'Utilisateur inscrit en tant qu'auteur s’engage à déposer des oeuvres qui lui sont propres,
dont il en est l'auteur.
Il s'engage également dans le cadre des catégories proposées à publier le nombre
d'oeuvres qu'il souhaite sur le site et dans son espace personnel en respectant la limite de
trois pages maximums par oeuvre quelqu'elle soit.
Il s’engage également à décrire et indexer ses oeuvres de la manière la plus juste et la
plus réaliste qu'il soit afin que les différents utilisateurs du site puissent y avoir accès
rapidement et efficacement lors de leur recherches.
L'Utilisateur inscrit en tant qu'auteur reconnaît et accepte expressément que la mise en
relation ne peut être initiée, sur le site que par un Utilisateur inscrit en tant que société qui
demandera la mise en relation avec ledit Utilisateur qui l'intéresse par l'éditrice du site, soit
Madame Caroline MONTAGNE.
L'éditrice s'occupera de la totalité des conditions de la mise en relation afin qu'elle soit la
plus favorable à l'Utilisateur inscrit en tant qu'auteur.
Les Utilisateurs inscrits en tant qu'auteurs sur le site gardent expressément le droit
d'utiliser leur oeuvres comme ils l'entendent et de les promouvoir par tout autre moyen en
dehors dudit site.


ARTICLE 8 : Droits d'auteur des utilisateurs


Il est entendu entre les parties qu'en publiant sur le site, l’Utilisateur cède
uniquement à la société éditrice, soit le site « de l'Âme à l'Ouvrage » le droit non
exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
sa publication, directement ou par un tiers autorisé par l'éditeur et dans le cas d'une
distribution par un tiers autorisé par l'éditeur, l'autorisation sera préalablement
demandé à l'auteur de l’œuvre en question.
L'éditeur reconnait expressément cela et s’interdisent toute diffusion, de quelque nature
qu’elle soit, même partielle, des oeuvres auxquelles il a accès sur le site web en l’absence
d’un accord exprès, écrit et préalable de l’auteur de l'oeuvre en question.
L’Éditeur s'engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication et
garantit aux auteurs qui publient sur le site qu'ils gardent l'exclusivité de leur droits
d'auteur.


ARTICLE 9 : Responsabilité de l’Éditeur


Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de
l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du
fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site « de l'Âme à l'Ouvrage » s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une
garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les
informations diffusées sur le site soient réputées fiables et que l'éditeur veille
personnellement à leur fiabilité.


ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle


Les contenus du site « de l'Âme à l'Ouvrage » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos,
etc.) concernant ledit site sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la
propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie
ou publication de ces différents contenus propres au site.
Certains contenus publiés sur le site par leur auteurs peuvent faire l'objet d'une demande
de mise en relation par l'Utilisateur inscrit comme société avec lesdits auteurs, dans ce
cas, la mise en relation avec l'auteur est assurée uniquement par Madame Caroline
Montagne, éditrice du présent site.
Ladite mise en relation fait état d'une signature d'un contrat entre l'éditeur et la société
moyennant un tarif supplémentaire pour la réalisation de cette prestation.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à
ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout
moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


ARTICLE 11 : Données personnelles


L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son
inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site
« de l'Âme à l'Ouvrage » pour la communication d’informations diverses et la gestion du
compte.
« de l'Âme à l'Ouvrage » garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données
personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Par mail à l'adresse suivante : cm-fondatrice@delamealouvrage.fr


ARTICLE 12 : Liens hypertextes


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent
pas la responsabilité de l’Éditeur du site « de l'Âme à l'Ouvrage », qui n’a pas de contrôle
sur ces liens.
Toute création par et pour un tiers d'un lien vers une page du site « de l'Âme à l'Ouvrage »
doit être faite uniquement après autorisation de l'éditeur.


ARTICLE 13 : Évolution des conditions générales d’utilisation


Les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur le présent site
et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire à celles-ci.
Elles peuvent également être communiquées à l’Utilisateur par voie électronique par le
service du site « de l'Âme à l'Ouvrage »sur simple demande,
effectuée à l'adresse mail suivante : contat@delamealouvrage.fr
Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de modifier, corriger et de
compléter les présentes CGU à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en
ligne. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes
CGU afin de se tenir informé de leur éventuelles modifications.
En cas de modification des CGU, les CGU applicables à une souscription donnée sont
celles en vigueur à la date de la souscription concernée.


ARTICLE 14 : Durée du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de
l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de
Marseille sont compétents pour régler le contentieux.

 

RAPPEL IMPORTANT CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR DES UTILISATEURS

Il est expressément rappelé que la personne désireuse de s'inscrire en tant qu'auteur sur
le site web « de l'Âme à l'Ouvrage » et désireuse d'y publier ses œuvres personnelles sur
le site dans une ou plusieurs catégories proposées sur ledit site, cède uniquement à la
société éditrice, soit le site « de l'Âme à l'Ouvrage » le droit non exclusif et gratuit
de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ses œuvres.

La personne cède uniquement les droits repris ci-dessus à l'éditeur, soit le site « de
l'Âme à l'Ouvrage » ou à un tiers autorisé par l'éditeur et dans le cas d'une possible
distribution à un tiers autorisé par l'éditeur, l'autorisation sera au préalable,
expressément demandé à l'auteur de l’œuvre en question.

L'éditeur reconnaît cela et Madame Caroline MONTAGNE s'engage personnellement à
s'interdire toute diffusion, de quelque nature qu’elle soit, même partielle, des œuvres
auxquelles elle a accès sur le site web en l’absence d’un accord exprès, écrit et préalable
de l’auteur de l’œuvre en question.
L’Éditeur s'engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication et garantit aux
auteurs qui publient sur le site qu'ils gardent l'exclusivité de leur droits d'auteur.

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LA
PUBLICATION D'OEUVRES SUR LE SITE :


Il est expressément rappeler que tout auteur publiant une ou plusieurs œuvre(s) sur le
site, sur une ou plusieurs des catégories proposées par le site, est invité à INDEXER son
ou ses œuvre(s) dans la ou les catégorie(s) correspondante(s) afin qu'elles puissent
être intégrées à la place ou aux places correspondantes et puissent être trouvées
de manière efficace et efficiente.

La personne s'inscrivant sur le site web de « l'Âme à l'Ouvrage » est considérée comme
ayant reçu ce rappel et l'ayant accepté.
Ce rappel est équivalent à un contrat électronique concernant leur droits d'auteurs
en tant qu'utilisateurs dudit site (repris également dans les CGU consultables sur le
site).

Caroline MONTAGNE,
Fondatrice
de l'Âme à l'Ouvrage

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique
de l’utilisation du présent site « de l’Âme à l'Ouvrage » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après
appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son
accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales


Pour les personnes morales :
Le site « de l'Âme à l'Ouvrage » est édité par la société de Madame Caroline
MONTAGNE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Marseille et est immatriculée sous le numéro de SIRET : 88227814600015,
L'hébergeur dudit site web est « OVHCloud», Société par actions simplifiée à associé
unique dont le siège social se trouve à ROUBAIX, 59170.
La société est représentée par Madame Caroline Montagne en tant qu'Entrepreneur
individuel.
Pour les personnes physiques :
Le site « de l'Âme à l'Ouvrage » est édité par Madame Caroline MONTAGNE, domiciliée à
Marseille.


ARTICLE 3 : Accès aux services


L’Utilisateur du site « de l'Âme à l'Ouvrage » a accès aux services suivants :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au
site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est inscrit en tant
que lecteur sur le site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de
connexion qu'il a obtenu par une inscription simplifiée et gratuite) :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Possibilité de compléter un profil publique avec une présentation et les catégories de
préférences
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité d’interagir avec les œuvres consultées, c'est-à-dire : aimer, commenter les
œuvres publiées
• Possibilité de mettre des auteurs inscrits dans leur favoris pour les suivre
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est inscrit en tant
qu'auteur sur le site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion
qu'il a obtenu par une inscription complète et payante) :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Dispose d'un espace personnel privé dans lequel il peut télécharger ses œuvres
• Possibilité de soumettre ses œuvres à la publication sur le site en remplissant un
formulaire
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité d’interagir avec les œuvres consultées, c'est-à-dire: aimer, commenter les
œuvres publiées
• Possibilité de mettre des auteurs inscrits dans leur favoris pour les suivre
• Accès libre au forum mis à disposition sur le site pour les auteurs inscrits
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
• Possibilité de contacter les prestataires partenaires indépendants et officiels du site
uniquement via leur coordonnées sur le site pour leur demander d'effectuer une
prestation qui devra être rémunérée.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est inscrit en tant
que société sur le site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de
connexion qu'il a obtenu par une inscription spécifique aux sociétés et qu'il paie un
abonnement mensuel appliqué uniquement aux sociétés) :
• Accès libre au menu qui permet d'avoir accès aux différentes pages du site
• Possibilité de compléter un profil publique avec une présentation, axe et ligne éditoriale
de la société
• Dispose d'un espace personnel privé
• Accès libre aux différentes catégories présentes sur le site
• Possibilité de lire et découvrir les œuvres publiées sur le site par leur auteurs inscrits
• Possibilité de rechercher des œuvres par la barre de recherche
• Possibilité de mettre des auteurs inscrits dans leur favoris pour les suivre
• Possibilité de demander par les services du site l’œuvre totale d'un auteur inscrit s'il y a
un intérêt manifeste et une possible demande de mise en relation par la suite
• Possibilité de demander par les services du site une mise en relation avec un auteur
(prestation payante supplémentaire qui n'est en aucun cas comprise dans l'abonnement
mensuel)
• Possibilité de signaler une œuvre par un bouton « signaler » si une œuvre va à
l'encontre des règles de la communauté.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Tarifs et conditions de paiement :


Les Services du site « de l'Âme à l'Ouvrage » sont
facturés différemment selon les Utilisateurs :
Pour bénéficier des services mentionnés ci-dessus pour les auteurs, l'inscription est un
tarif fixe de 10 Euros pour toute personne souhaitant s'inscrire afin de publier ses oeuvres
dans une ou plusieurs des catégories proposées sur le site.
Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de modifier ce tarif à tout
moment en s'engageant personnellement à ne jamais dépasser le montant fixe de 50
euros par inscription, et informera préalablement les Utilisateurs du site de toute
augmentation tarifaire de l'inscription auteur lorsque celle-ci se devra d'être appliquée.
Pour bénéficier des services mentionnés ci-dessus pour les sociétés, l'inscription est un
abonnement de 9,99 Euros par mois pour un engagement minimum obligatoire de trois
mois, soit au total 29,97 Euros sur trois mois, pour toute société souhaitant utiliser les
fonctionnalités et spécificités du site afin de consulter les oeuvres publiées par les auteurs
sur le site dans quelque catégorie que ce soit.
Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de modifier le montant de
l'abonnement à tout moment et s'engage personnellement à en informer préalablement les
Sociétés utilisatrices du site de toute augmentation de l'abonnement lorsque celle-ci se
devra d'être appliquée.


ARTICLES 5 : Durée et résiliation :


L’inscription sur le site pour un Utilisateur inscrit en tant que lecteur et qui se sera inscrit
par l'inscription simplifiée et gratuite afin de consulter et d'interagir virtuellement avec les
oeuvres des catégories proposées ainsi que d'utiliser les services associés à son
inscription, n'est pas limitée dans le temps.
L'inscription est à durée illimitée et sans engagement pour l'Utilisateur lecteur, il peut
également supprimer son compte lorsqu'il le souhaite, ce qui ne nécessite aucun préavis
puisqu'il s'agit d'une inscription libre.
L’inscription sur le site pour un Utilisateur inscrit en tant qu'auteur et qui aura payé le tarif
forfaitaire fixe de l'inscription afin d'y publier des oeuvres dans une ou plusieurs des
catégories proposées ainsi que d'y utiliser les services associés à son inscription, n'est
pas limitée dans le temps.
L'inscription est à durée illimitée et sans engagement pour l'Utilisateur auteur, il peut
également supprimer son compte lorsqu'il le souhaite, ce qui ne nécessite aucun préavis
puisqu'il s'agit d'une inscription libre.
L'inscription sur le site pour Utilisateur inscrit en tant que société et qui sera abonné pour
un minimum de trois mois avec un tarif d'abonnement mensuel afin de pouvoir utiliser les
services liés à son abonnement, sera engagé obligatoirement sur les trois premiers mois
de l'inscription, et ne pourra résilier son abonnement qu'à partir du jour suivant le troisième
mois de l'inscription.
La résiliation de l'abonnement pour un Utilisateur inscrit en tant que société ne nécessite
aucun préavis, au jour suivant le troisième mois de l'inscription il peut donc résilier son
abonnement
Si l’Utilisateur en tant que société résilie son abonnement, son compte ainsi que ses
activités sont mis en veille par le site, et le contenu de son compte personnel est
supprimé. Seules les informations personnelles de l’Utilisateur en tant que société (nom
de la société, identifiant, adresse email et mot de passe) sont conservées par “de l'Âme à
l'Ouvrage”,
L’Utilisateur en tant que société qui souhaite réactiver son compte peut le faire à tout
moment en envoyant un e-mail au service du site
correspondant : contact.societes@delamealouvrage.fr
L’ensemble des informations concernant l'Utilisateur en tant que société qui a résilié son
abonnement, à l’exception de la preuve de son acceptation des CGU et tous les éléments
comptables relatifs à son précédent abonnement sont alors supprimés par l'éditeur.


ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur


L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion
et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe,
l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et
contenus présents sur le site « de l'Âme à l'Ouvrage ».
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Des œuvres originales entrant dans une ou plusieurs des différentes catégories du site
(par leur auteurs inscrits par l'inscription complète et payante)
• Des commentaires (par les lecteurs inscrits et les auteurs inscrits par l'inscription
complète et payante)
• D'alimenter le forum de discussion mis à disposition des auteurs inscrits par l'inscription
complète et payante par des thèmes, questions, sujets, discussions, messages,
commentaires, réponses.


ARTICLE 7 : Obligation des utilisateurs :


Afin de faciliter la bonne exécution des Services, les différents Utilisateurs (lecteur, auteur,
société) du site s'engagent à fournir à l'éditeur des informations et documents exacts et
complets les concernant ou concernant les œuvres publiées sur une ou plusieurs des
catégories proposées.
Les Utilisateurs inscrits en tant qu'auteurs s’engagent à ne déposer sur le site “de l'Âme à
l'Ouvrage” que des oeuvres, textes, commentaires, messages, qui respectent les limites
de la liberté d’expression.
Ils s’engagent donc à ne pas déposer de texte, oeuvre, commentaires, messages
diffamatoire ou injurieux, ou contenant des propos appelant à la haine (apologie de crime
contre l’humanité, propos antisémites, racistes ou homophobes par exemple).
Ils reconnaissent que l'éditeur pourra supprimer tout contenu qu’il jugera inapproprié ou
qui lui sera signalé par n'importe quel autre Utilisateur du site par le bouton mis à
disposition à cet effet.
L'Utilisateur inscrit en tant qu'auteur s’engage à déposer des oeuvres qui lui sont propres,
dont il en est l'auteur.
Il s'engage également dans le cadre des catégories proposées à publier le nombre
d'oeuvres qu'il souhaite sur le site et dans son espace personnel en respectant la limite de
trois pages maximums par oeuvre quelqu'elle soit.
Il s’engage également à décrire et indexer ses oeuvres de la manière la plus juste et la
plus réaliste qu'il soit afin que les différents utilisateurs du site puissent y avoir accès
rapidement et efficacement lors de leur recherches.
L'Utilisateur inscrit en tant qu'auteur reconnaît et accepte expressément que la mise en
relation ne peut être initiée, sur le site que par un Utilisateur inscrit en tant que société qui
demandera la mise en relation avec ledit Utilisateur qui l'intéresse par l'éditrice du site, soit
Madame Caroline MONTAGNE.
L'éditrice s'occupera de la totalité des conditions de la mise en relation afin qu'elle soit la
plus favorable à l'Utilisateur inscrit en tant qu'auteur.
Les Utilisateurs inscrits en tant qu'auteurs sur le site gardent expressément le droit
d'utiliser leur oeuvres comme ils l'entendent et de les promouvoir par tout autre moyen en
dehors dudit site.


ARTICLE 8 : Droits d'auteur des utilisateurs


Il est entendu entre les parties qu'en publiant sur le site, l’Utilisateur cède
uniquement à la société éditrice, soit le site « de l'Âme à l'Ouvrage » le droit non
exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
sa publication, directement ou par un tiers autorisé par l'éditeur et dans le cas d'une
distribution par un tiers autorisé par l'éditeur, l'autorisation sera préalablement
demandé à l'auteur de l’œuvre en question.
L'éditeur reconnait expressément cela et s’interdisent toute diffusion, de quelque nature
qu’elle soit, même partielle, des oeuvres auxquelles il a accès sur le site web en l’absence
d’un accord exprès, écrit et préalable de l’auteur de l'oeuvre en question.
L’Éditeur s'engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication et
garantit aux auteurs qui publient sur le site qu'ils gardent l'exclusivité de leur droits
d'auteur.


ARTICLE 9 : Responsabilité de l’Éditeur


Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de
l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du
fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site « de l'Âme à l'Ouvrage » s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une
garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les
informations diffusées sur le site soient réputées fiables et que l'éditeur veille
personnellement à leur fiabilité.


ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle


Les contenus du site « de l'Âme à l'Ouvrage » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos,
etc.) concernant ledit site sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la
propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie
ou publication de ces différents contenus propres au site.
Certains contenus publiés sur le site par leur auteurs peuvent faire l'objet d'une demande
de mise en relation par l'Utilisateur inscrit comme société avec lesdits auteurs, dans ce
cas, la mise en relation avec l'auteur est assurée uniquement par Madame Caroline
Montagne, éditrice du présent site.
Ladite mise en relation fait état d'une signature d'un contrat entre l'éditeur et la société
moyennant un tarif supplémentaire pour la réalisation de cette prestation.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à
ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout
moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


ARTICLE 11 : Données personnelles


L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son
inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site
« de l'Âme à l'Ouvrage » pour la communication d’informations diverses et la gestion du
compte.
« de l'Âme à l'Ouvrage » garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données
personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Par mail à l'adresse suivante : cm-fondatrice@delamealouvrage.fr


ARTICLE 12 : Liens hypertextes


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent
pas la responsabilité de l’Éditeur du site « de l'Âme à l'Ouvrage », qui n’a pas de contrôle
sur ces liens.
Toute création par et pour un tiers d'un lien vers une page du site « de l'Âme à l'Ouvrage »
doit être faite uniquement après autorisation de l'éditeur.


ARTICLE 13 : Évolution des conditions générales d’utilisation


Les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur le présent site
et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire à celles-ci.
Elles peuvent également être communiquées à l’Utilisateur par voie électronique par le
service du site « de l'Âme à l'Ouvrage »sur simple demande,
effectuée à l'adresse mail suivante : contat@delamealouvrage.fr
Madame Caroline Montagne, éditrice du site, se réserve le droit de modifier, corriger et de
compléter les présentes CGU à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en
ligne. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes
CGU afin de se tenir informé de leur éventuelles modifications.
En cas de modification des CGU, les CGU applicables à une souscription donnée sont
celles en vigueur à la date de la souscription concernée.


ARTICLE 14 : Durée du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de
l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de
Marseille sont compétents pour régler le contentieux.

 

RAPPEL IMPORTANT CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR DES UTILISATEURS

Il est expressément rappelé que la personne désireuse de s'inscrire en tant qu'auteur sur
le site web « de l'Âme à l'Ouvrage » et désireuse d'y publier ses œuvres personnelles sur
le site dans une ou plusieurs catégories proposées sur ledit site, cède uniquement à la
société éditrice, soit le site « de l'Âme à l'Ouvrage » le droit non exclusif et gratuit
de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ses œuvres.

La personne cède uniquement les droits repris ci-dessus à l'éditeur, soit le site « de
l'Âme à l'Ouvrage » ou à un tiers autorisé par l'éditeur et dans le cas d'une possible
distribution à un tiers autorisé par l'éditeur, l'autorisation sera au préalable,
expressément demandé à l'auteur de l’œuvre en question.

L'éditeur reconnaît cela et Madame Caroline MONTAGNE s'engage personnellement à
s'interdire toute diffusion, de quelque nature qu’elle soit, même partielle, des œuvres
auxquelles elle a accès sur le site web en l’absence d’un accord exprès, écrit et préalable
de l’auteur de l’œuvre en question.
L’Éditeur s'engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication et garantit aux
auteurs qui publient sur le site qu'ils gardent l'exclusivité de leur droits d'auteur.

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LA
PUBLICATION D'OEUVRES SUR LE SITE :


Il est expressément rappeler que tout auteur publiant une ou plusieurs œuvre(s) sur le
site, sur une ou plusieurs des catégories proposées par le site, est invité à INDEXER son
ou ses œuvre(s) dans la ou les catégorie(s) correspondante(s) afin qu'elles puissent
être intégrées à la place ou aux places correspondantes et puissent être trouvées
de manière efficace et efficiente.

La personne s'inscrivant sur le site web de « l'Âme à l'Ouvrage » est considérée comme
ayant reçu ce rappel et l'ayant accepté.
Ce rappel est équivalent à un contrat électronique concernant leur droits d'auteurs
en tant qu'utilisateurs dudit site (repris également dans les CGU consultables sur le
site).

Caroline MONTAGNE,
Fondatrice
de l'Âme à l'Ouvrage


(Nous acceptons également les paiements par cartes bancaires via ce lien)